Le filtrage du Net est poussé par des motivations complexes...

Dans de nombreux pays, en effet, les initiatives de filtrage relatives à l'utilisation d'Internet se multiplient. Les motivations sont tout à la fois politiques, éthiques, économiques et sécuritaires, ce qui explique la complexité du problème et l'extrême difficulté à définir en quelques mots ce qu'implique précisément "le filtrage internet".

Schématiquement, on peut dire qu'il vise à limiter l'accès à certains sites normalement accessibles depuis le réseau Internet, que ce soit dans le cadre de la famille (contrôle parental), de l'entreprise (applications professionnelles) ou de l'Etat (73).

Ce blocage sélectif peut se situer au niveau de :

- l'accès au réseau afin de limiter l'utilisation de la bande passante (débat sur la neutralité du Net), mais aussi pour sanctionner un internaute qui télécharge illégalement (riposte graduée),

- l'accès aux contenus qui ne répondent pas à certains critères.

Le filtrage peut être appliqué :

- en s'appuyant sur des bases légales (autorisé/non autorisé par la loi),

- en s'appuyant sur des bases morales (censure, mais celle-ci ne s'appuie pas forcément sur des bases juridiques : elle peut se montrer légitime mais sans pour autant légale),

- en s'appuyant sur des bases techniques (mais la technique a ses limites et elle bute souvent sur le problème de la sélectivité du filtrage : comment séparer le bon grain de l'ivraie ?).

Motivations complexes qui se superposent et créent un contexte confus...

Toutes ces approches peuvent se superposer ou s'entremêler et évoluent sur un terrain très poreux. Il n'en reste pas moins que tous ces domaines tournent autour d'une question essentielle, celle des limites tolérables (en termes juridiques, moraux, techniques). Or, la définition des limites acceptables fluctue en fonction des intérêts défendus par chacun. Car, évidemment, les différentes parties concernées cherchent à faire valoir leur point de vue qui est grandement influencé par la défense de leurs intérêts propres. Ainsi :

- Les Etats se montrent en faveur du filtrage mais leurs motivations restent à clarifier : donner un coup de pouce à une industrie en perte de vitesse ? Se poser en garants des valeurs morales (les volontés affichées de lutte contre la pédophilie sont plus que légitimes) ? Mieux contrôler (mais quoi exactement) ?

- Les individus - en tout cas ceux qui se préoccupent du débat, à savoir une minorité qui curieusement prend essentiellement la parole sur le média Internet et très peu dans la presse papier (83) - placent le débat sous l'angle de la sauvegarde des libertés individuelles et s'inquiètent du risque de dérives.

- Les acteurs économiques tels que les FAI (ou les Majors) veulent sauvegarder leurs intérêts financiers. Certains ont la tentation de freiner les gros consommateurs de bande passante dans la mesure où ils leur rapportent peu et peuvent menacer l'espace et le confort nécessaires à ceux qui leur génèrent des revenus conséquents.

- Au milieu de tout cela, le législateur, sollicité par l'Etat, semble se tourner en grande partie vers les FAI pour mettre en œuvre diverses solutions.

- De leur côté, les entreprises veulent préserver les aspects sécurité et productivité des salariés. Elles mettent l'accent sur les outils à installer pour lutter contre les contenus et comportements abusifs. Mais elles sont peu impliquées dans le débat sur les données pornographiques et autres. Certaines semblent tentées de vouloir filtrer des applications jugées "sensibles", notamment celles où les salariés échangent des points de vue et des informations (sites 2.0), mais c'est leur réputation qui les préoccupe, non pas les aspirations morales de leur personnel.

Contrôler les contenus : une tentation vouée à l'échec ?

On se retrouve ainsi face à un véritable imbroglio : il y a une tentation très forte de maîtriser un phénomène qui échappe à beaucoup, à savoir "la diffusion libre de contenu numérique", mais on ne sait pas dans quelles limites il convient de protéger, de punir, de sanctionner... Sur quelles bases se fonder ? Et pour être plus précis, l'objectif est clairement de "taper" sur des abus. Mais si le souhait peut sembler légitime, il a l'inconvénient de manquer de fondement juridique et de mettre dans le même panier tous les internautes, quelles que soient leurs aspirations.

Le procès The Pirate Bay pose clairement la question des limites acceptables

A ce titre, l'exemple du procès mené à The Pirate Bay en Suède illustre bien ce qui se passe. Le groupe (22 millions d'utilisateurs dans le monde) est poursuivi par les représentants des industries du film, de la musique et de la vidéo qui lui réclament 10,6 millions d'euros de dommages et intérêts (74) pour la raison suivante : les serveurs de The Pirate Bay servent à créer des liens vers des fichiers ou des contenus qu'ils n'hébergent pas chez eux. The Pirate Bay se présente ainsi comme une sorte d'indexeur. Le hic est qu'il indexe des liens menant vers du contenu protégé ; clairement, une partie des contenus accessibles est piratée. Un acte répréhensible. Pourtant sur le plan juridique, on aurait pu croire qu'il était difficile d'inquiéter le groupe. Tout au long de ce procès médiatique, s'est posée la question de savoir sur quelles bases sanctionner The Pirate Bay. Le débat fut houleux (75, 76, 78). The Pirate Bay a ajouté à la polémique en annonçant le lancement le 1er avril d'une nouvelle application faisant un pied de nez aux lois qui instaure la riposte graduée pour lutter contre le téléchargement illégal en se fondant sur l'adresse IP des internautes indélicats : son dernier né, iPredator, est un réseau privé virtuel qui masque l'adresse IP des internautes qui téléchargent et garantit donc un anonymat complet (81). Une provocation de trop ? La sanction est tombée : un an de prison ferme pour les quatre dirigeants et 2,7 millions d'euros de dommages et intérêts. L'affaire n'est certainement pas terminée.

En parallèle de ce fait d'actualité, différents interlocuteurs ramènent le débat vers une question fondamentale insuffisamment soulevée : y a-t-il seulement des alternatives au filtrage ?

Une reconnaissance des droits des internautes ?

Plutôt que de défendre des droits progressivement grignotés, certains acteurs proposent une autre démarche et revendiquent la reconnaissance positive de droits fondamentaux pour les internautes. Très intéressante sur le fond, cette démarche s'accompagne de difficultés importantes : elle signifie un renforcement de l'opposition latente entre ancien et nouveau monde et une fragmentation de la citoyenneté selon les espaces où elle peut s'exercer (6).

L'importance de l'éducation au centre du débat

Pour d'autres, le débat sur le filtrage d'Internet ne peut se faire sans s'interroger sur le rôle de l'éducation (école, parents) face à l'utilisation d'Internet. La tentation de l'hypercontrôle prôné par nombre d'états peut-elle tout résoudre ? En France, la loi "Internet et Création" ne risque-t-elle justement pas de faire figure d'arme anti-éducation (35) ? Partant du principe qu'il y aura toujours des petits malins pour faciliter la vie des internautes et contourner les obligations légales pour transmettre du contenu litigieux, qu'il n'y a pas à ce jour de solution imparable pour protéger les plus faibles, le rôle de l'éducation ne reste-t-il pourtant pas l'une des voies d'évolution les plus fiables pour se sortir de ce "sac de nœuds" ? Le filtrage permanent du web paraît poser des problèmes quasi insolubles quand il est imposé par la puissance publique dans une démocratie... (11).

Mais est-il seulement encore temps d'envisager d'autres solutions ? Alors que le vote sur la loi "Création et Internet" fait l'objet de vifs débats au parlement et connaît de nombreux rebondissements, il semble bien que les citoyens soient écartés d'une question de fond qui, justement, constitue à l'évidence un débat de société.

20 avril 2009 – Tous droits réservés - © documental - Marie-Pierre Alizay, Chantal Frasez

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Réguler l'Internet : une urgence pour tous les gouvernants ?