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Surveillance commerciale, surveillance policière... aujourd'hui, l'internaute est scruté de toutes parts. Le phénomène s'est nettement amplifié à la suite des événements du 11 septembre 2001 lorsque de nombreux pays ont mis en place des législations visant à mettre le Net sous surveillance afin de mieux lutter contre le terrorisme. Depuis, les contrôles ne cessent de se resserrer, mettant à mal libertés individuelles et respect de la vie privée. L'internaute voit ainsi, jour après jour, son espace de liberté sur le Net se restreindre. Et il semblerait que la Toile porte de mieux en mieux son nom : l'internaute laisse en effet, sans s'en rendre compte, une multitude de traces lorsqu'il surfe sur le web, en particulier de nombreuses données à caractère personnel qui y perdurent comme engluées sur une toile d'araignée. L'internaute se retrouve alors pris au piège et il lui est bien difficile de s'en dépêtrer. Mais Internet n'est pas la seule technologie qui permette ainsi de suivre les individus à la trace : RFID, biométrie... bien d'autres exemples inquiétants montrent que cette surveillance de l'internaute s'intensifie et multiplie ses formes. On peut alors s'interroger sur les conséquences d'une telle évolution. Google s'engage dans une épreuve de force contre le gouvernement américain Une affaire récente dans laquelle Google vient d'engager une véritable partie de bras de fer avec le gouvernement américain illustre à quel point il devient difficile de faire confiance à qui que ce soit, gouvernements ou entreprises privées, lorsque des données à caractère personnel enregistrées sur le web sont en jeu. Elle fait aussi ressortir toutes les contradictions et toute l'ambiguïté des questions de sécurité, de respect des libertés individuelles et de protection de la vie privée où rien n'est totalement blanc ou totalement noir, où les intérêts des uns et des autres ne sont pas forcément conciliables, où il est difficile de définir des limites et, de ce fait, un cadre clair en l'absence duquel toutes les dérives sont possibles. Google s'est récemment opposé à une requête du gouvernement américain voulant obtenir des informations sur l'usage qui est fait du moteur de recherche de la société californienne par les internautes, en particulier sur la façon dont il peut être utilisé pour trouver des informations à caractère pornographique. Google refusant de se plier aux exigences du gouvernement américain, ce dernier a désigné un juge fédéral de la Cour de Californie pour lui adresser une mise en demeure (1,2). L'affaire a déclenché une vaste polémique aux Etats-Unis et elle y fait d'autant plus grand bruit que le Congrès est en train de discuter du renouvellement du Patriot Act, loi (qui est loin de faire l'unanimité aux Etats-Unis) accordant au gouvernement américain des pouvoirs très étendus pour surveiller toute personne résidant sur le sol américain. L'objet du clash La demande du gouvernement américain porte sur la fourniture d'un échantillon d'un million d'adresses de sites Internet, sélectionnées de façon aléatoire, accessibles via le moteur de recherche de Google, et d'un autre échantillon d'un million de requêtes soumises à Google sur une période d'une semaine. Cette demande s'inscrit dans le cadre d'une affaire qui oppose le gouvernement américain à l'American Civil Liberties Union (ACLU). Cette association remet en effet en cause la constitutionnalité de la loi COPA (Child Online Protection Act) qui, sur le plan de la liberté d'expression, violerait le premier amendement de la constitution américaine et se montrerait pratiquement impossible à appliquer par les sites web. Après différents appels, la Cour Suprême a tranché en faveur de l'ACLU. C'est pour relancer la COPA, bloquée ainsi depuis plus de deux ans, que le gouvernement a adressé cette demande à Google, mais aussi à d'autres moteurs de recherche (Yahoo!, Microsoft, AOL...) (3). Les autres géants de la recherche sur le web, aux dires de la presse, se seraient exécutés sans rechigner. Cependant, visiblement mal à l'aise sur le sujet, Yahoo! et Microsoft se seraient empressés de déclarer qu'ils avaient communiqué les informations demandées, mais sans violer la vie privée de leurs clients, celle-ci étant pour eux "non négociable" (4). Droits et libertés individuelles des internautes : Google fait le grand écart Ce conflit entre Google et le gouvernement américain se révèle assez piquant car le géant du web, qui donne pour principal argument qu'il ne veut pas mettre en danger la vie privée de ses utilisateurs, vient au même moment de capituler devant le gouvernement chinois en acceptant de s'autocensurer sur son site chinois, ceci afin de préserver l'avenir de son développement dans l'empire du Milieu. Apparemment, générer des profits sur un marché prometteur lui fait ravaler ses scrupules et un peu d'acrobatie quant aux droits et aux libertés individuelles des internautes ne lui fait pas peur ! "Il est choquant que Google, dont la doctrine d'entreprise est "ne soyez pas malveillant" ("don't be evil"), se montre malveillant en contribuant à la politique de censure de la Chine pour gagner quelques dollars" déclarait d'ailleurs à ce sujet le représentant républicain du New Jersey (5). Une affaire de confiance Des organismes militant pour le respect de la vie privée, à l'instar d'EPIC (Electronic Privacy Information Center), craignent que la requête du gouvernement américain puisse être suivie d'autres demandes d'informations. Y répondre laisse une porte ouverte à d'autres sollicitations. En effet, cette fois-ci, le gouvernement américain n'a pas demandé de données personnelles, mais qu'en sera-t-il la prochaine fois (6) ? Google avait motivé son refus arguant que ce type de requête permettait d'identifier les internautes, dévoilait des savoir-faire et des secrets de fabrique et lui imposait une charge de travail indue. En outre, Google alléguait que, quand bien même leur vie privée ne serait pas menacée, cette demande du gouvernement américain risquait d'entamer le capital confiance que lui accordaient ses clients (... et par là même ses parts de marché !) (7). Et c'est ce qui a toutes les chances de se produire pour les concurrents de Google, même s'ils n'ont pas dévoilé de données personnelles : leurs clients pourront toujours craindre qu'ils ne repoussent pas une autre demande du gouvernement, parti cette fois pour "une véritable campagne de pêche", pour reprendre les propos d'Antone Gonsalves dans Information Week. Confiance et protection de la vie privée sont bel et bien les deux faces d'une même pièce (8). L'opinion américaine approuve Google L'opinion américaine, à 56 %, approuve Google dans son refus d'obtempérer. Parmi les partisans du refus, 41 % se disent prêts à arrêter d'utiliser Google si celui-ci en venait à coopérer avec le gouvernement américain. Pourtant (et une fois de plus on peut observer l'ironie de la chose), selon cette enquête réalisée par le Ponemon Institute, 77 % des internautes ignorent que Google enregistre et stocke de l'information à leur sujet (adresses IP, cookies dont la date d'expiration serait en 2038...). Qui plus est, le géant du web devrait, dans le cadre de ses nouveaux services, garder en mémoire les requêtes, les historiques ou les habitudes d'achat en ligne (9). Une affaire qui va au-delà de la simple controverse Il ne s'agit pas là d'un "incident" isolé, cette affaire est caractéristique d'une évolution sensible partout dans le monde : la surveillance des citoyens s'intensifie à grand renfort de technologies et de lois sécuritaires qui portent atteinte aux libertés individuelles et à la protection de la vie privée. Cette situation n'est pas sans soulever plusieurs problèmes : celui de la confiance, de la déontologie, du rôle des fournisseurs qui, à la requête des gouvernements, sont de plus en souvent amenés à participer à des enquêtes policières et au flicage sur Internet, du comportement des Etats qui, en toute contradiction, votent des textes législatifs en faveur de la protection de la vie privée et promulguent des lois sécuritaires qui renforcent la surveillance des citoyens. De nombreux exemples en témoignent. Internet au service de la surveillance commerciale et policière Internet représente un formidable outil de collecte de données car les internautes laissent de nombreuses traces lorsqu'ils surfent sur le web. Ainsi, grâce aux cookies, aux logiciels de spyware et aux différents outils de traçage, nos comportements et habitudes de consommation ou de navigation sont exploités et conservés en mémoire, sans compter les informations personnelles et confidentielles fournies au cours d'achats ou de demandes d'information. Pour les spécialistes du marketing, ces outils se révèlent prodigieusement efficaces : ils permettent de proposer aux consommateurs en temps réel et sur le champ exactement ce qu'ils recherchent. Mais il va sans dire que cette approche engendre un problème d'éthique découlant de l'envahissement de la vie privée des consommateurs (10). Ce réservoir d'informations est également scruté, il ne faut pas l'oublier, par les hackers qui eux aussi traquent les données personnelles des internautes, mais cette fois-ci à des fins criminelles. Mais le traçage ne se limite pas aux sites commerciaux. Aux Etats-Unis, selon une enquête réalisée par CNET News.com, de nombreuses agences fédérales (NSA, ministère de la Défense, des Finances...) pistent les visiteurs de leurs sites web en utilisant des cookies permanents, pratique pourtant interdite par la législation fédérale (11). La surveillance est aussi policière. Ainsi par exemple, en France, dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, ont été mises en place de véritables cyberpatrouilles qui vont accroître la surveillance du réseau : des officiers ou des agents de police judiciaires pourront participer à des forums ou à des chats sous des noms d'emprunt pour repérer les dérives (12). mais aussi lui-même objet de toutes les surveillances... On le savait, sans pouvoir toutefois l'attester formellement, la NSA (National Security Agency), le service d'espionnage des Etats-Unis, surveille depuis des années ses citoyens à l'aide du programme Echelon. C'est dorénavant tout ce qu'il y a de plus officiel. Le New York Times a très récemment confirmé que le président Bush avait signé un ordre secret autorisant la NSA à intercepter les conversations téléphoniques et Internet américaines et internationales. Selon la publication, le programme est bien actif ; il est opéré à bien plus grande échelle que ne veut bien l'admettre l'administration américaine et ce, avec l'appui et la collaboration des opérateurs télécoms américains et sans injonction d'une Cour de justice. Le président Bush a depuis lui-même corroboré les dires du New York Times et a même affirmé que, dans l'intérêt du citoyen américain, ces pratiques allaient continuer (13,14). Sans garde-fous, de telles pratiques peuvent conduire tout droit à des dérives. Ainsi, aux Etats-Unis, rapporte l'EPIC (Centre d'information sur la confidentialité électronique), des courriers électroniques et des comptes bancaires de suspects auraient été surveillés de façon abusive, au nom du Patriot Act, par le FBI qui aurait ainsi outrepassé ses droits en ne respectant pas la législation relative à la confidentialité dans le domaine bancaire et en traitant de manière illégale les données électroniques collectées (15). Du côté de la France, le projet de loi relative à la lutte contre le terrorisme de Nicolas Sarkozy comprend, parmi d'autres, une "disposition, validée courant janvier par le Conseil constitutionnel, imposant aux opérateurs télécoms, aux fournisseurs d'accès Internet (FAI), mais aussi à tout établissement public proposant un accès au Net, comme les cybercafés, de conserver les données de connexion (logs) jusqu'à un an" (16). Les données de connexion devront être fournies par ces prestataires à la demande des agents habilités sans que cela soit nécessaire de passer par la requête d'un juge. Ainsi que le fait remarquer Yves Grandmontagne sur le site silicon.fr, "le volet Internet du projet de loi dépasse largement la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ) en donnant aux investigateurs des moyens disproportionnés qui pourraient être potentiellement source de dérives" (17). Cela est d'autant plus inquiétant que le plus grand flou règne quant à savoir quelles données exactement sont concernées, qui les collectera, qui contrôlera le processus (18,19). Le projet de loi anti-terroriste soulève les plus vives inquiétudes quant à la garantie des libertés individuelles sur le Net. La CNIL, la Ligue des droits de l'homme et de nombreuses associations craignent d'assister à "un véritable dévoiement de la notion juridique de sûreté". Pascal Cohet, porte-parole de la ligue Odebi, regroupant des associations françaises d'utilisateurs de services Internet à haut débit, dénonce ainsi l'initiative : "ce projet de loi s'inscrit dans une suite de mesures initiées en 2001, dont l'objectif est d'instaurer une surveillance généralisée des internautes français" (20). Il faut cependant bien noter qu'il ne s'agit pas là d'un particularisme français, des mesures identiques sont prises à l'échelle européenne. ... et de censure Douze régimes sont connus aujourd'hui pour censurer le web à l'intérieur de leurs frontières nationales. C'est la Chine qui fait preuve du dispositif de censure le plus élaboré, ce que confirme John Palfrey, l'un des responsables d'une étude réalisée par L'OpenNet Initiative, "Internet filtering in China in 2004-2005 : a country study" : "La Chine a aujourd'hui les systèmes technologiques et juridiques de surveillance et de censure sur Internet les plus développés et les plus efficaces du monde" (21). Le dispositif de censure chinois, d'une extrême efficacité, combine technologie et persuasion sociale [voir notre dossier panoramique : Ombre et lumières de Chine (4) : le web en Chine, une approche atypique entre censure et démocratie, novembre 2005]. L'architecture du réseau a été conçue spécialement pour permettre le contrôle de l'information : tous les contenus transitant sur la Toile sont lus et les messages subversifs interceptés. Les mesures de restrictions mises en place par le gouvernement chinois sont devenues un édifice à ce point imposant qu'elles ont été surnommées par la presse anglo-saxonne "the great red firewall". Mais Internet n'est pas la seule technologie à nous espionner L'arsenal des outils de surveillance comprend bien d'autres technologies qu'Internet comme la biométrie, la RFID, la géolocalisation ou encore le data mining. Si ces technologies s'avèrent très utiles dans de nombreux domaines, elles n'en constituent pas moins un risque sur le plan de la protection de la vie privée et les risques de dérives sont bien réels. Ainsi, la RFID (identification par radiofréquence) dispose d'un potentiel élevé dans le domaine de la traçabilité des produits ainsi que des personnes [voir dossier panoramique : RFID, une nouvelle technologie prometteuse... née en 1945, février 2005]. Les puces RFID émettent et reçoivent des ondes radio dans un rayon de 1,5 mètre environ et peuvent donc être lues et modifiées à distance, sans contact, lors du passage dans une porte de magasin ou de bâtiment, par exemple. Les consommateurs pourraient être ainsi surveillés à leur insu et pistés lors de leurs déplacements. La RFID se répand dans différents secteurs tels que la distribution, la logistique, les transports ou la santé. Des puces RFID seront ainsi intégrées aux billets de la Coupe de football 2006 qui aura lieu en Allemagne pour éviter le marché noir et le trafic de faux billets ainsi que pour interdire l'accès du stade aux semeurs de troubles. La RFID présente certes des avantages indéniables, mais on ne peut s'empêcher de se poser des questions quant à l'utilisation qui sera faite des informations lorsque les puces RFID contiennent des données à caractère personnel (22). Autre technologie à double tranchant, la biométrie. Celle-ci est entrée récemment dans une nouvelle ère, celle de son usage par le grand public avec notamment le déploiement de passeports et cartes d'identité électroniques intégrant des éléments biométriques. En France, le programme Ines (identité nationale électronique sécurisée) qui doit aboutir à la mise en place d'une carte d'identité nationale équipée d'une puce intégrant des informations sur l'état civil de son détenteur et des données biométriques, est pour le moins controversé. La puce sera sans contact, c'est-à-dire lisible à distance, ce qui laisse envisager des contrôles à l'insu du détenteur. Devant les dérives possibles, le projet a provoqué une levée de boucliers dans diverses organisations telles la Ligue des droits de l'homme, Iris (Imaginons un Réseau Internet Solidaire) ou encore le Syndicat de la magistrature (23,24). Les autres pays (USA, Canada, pays de la Communauté Européenne) qui se préparent à adopter des pièces d'identité électroniques rencontrent eux aussi une vive opposition tant dans le grand public que dans la sphère politique. Ainsi, on reproche au projet britannique de carte d'identité électronique de se montrer inutilement intrusif et potentiellement coûteux. Les opposants estiment qu'en dépit des affirmations des scientifiques, la biométrie n'est pas totalement fiable et ils veulent qu'on leur communique plus d'information sur la protection des données personnelles (25,26). Les craintes suscitées par ces technologies poussent même les activistes en matière de libertés individuelles à la rébellion et, pour certains, à se livrer à des actions commandos à la José Bové. Ainsi, une vingtaine de lycéens ont investi en novembre dernier la cantine du lycée de Gif-sur-Yvette pour détruire les bornes biométriques qui permettaient aux élèves d'accéder au self, après reconnaissance du contour de leur main. Leur motivation : mettre en débat la biométrie. "Aujourd'hui, on subit un choix technologique que l'on n'a pas fait" affirmait l'un d'entre eux. Dénonçant plus globalement l'intrusion de plus en plus massive de dispositifs de contrôle dans la vie quotidienne, cette démonstration s'inscrit dans la lignée d'actions légitimes mais illégales qui remettent le progrès en question (27,28). Pour le philosophe italien Giorgio Agamben, se profile aujourd'hui une société où on se propose d'appliquer à tous les citoyens des dispositifs qui jusque là étaient destinés aux seuls délinquants. Et de s'interroger alors sur ce qui pourrait se passer si un pouvoir despotique appliquait des outils de surveillance et disposait de l'enregistrement biométrique de toute une population (29). Jusqu'où faut-il aller dans la surveillance ? Il ressort de ces différents exemples que les menaces qui pèsent sur la vie privée sont de plus en plus fréquentes et de plus en plus importantes. Tous les pays sont concernés. Les technologies service de la surveillance se multiplient, deviennent de plus en plus sophistiquées, omniprésentes et intrusives. Combinées entre elles, elles redoublent d'efficacité. Si bien que, petit à petit, on a l'impression que l'étau se resserre et que le contrôle est en train de devenir partie intégrante du paysage du Net. Pour des raisons sécuritaires – traitées parfois de paranoïa sécuritaire par les journalistes, mais pourtant évidentes et compréhensibles - les gouvernements prennent des mesures de plus en plus contraignantes, portant atteinte aux libertés individuelles et au respect de la vie privée, n'hésitant pas à l'occasion, au nom de la raison d'Etat, à mettre les aspects légaux de côté. De plus en plus souvent, ces gouvernements impliquent et engagent dans la lutte contre la cybercriminalité des personnes, des fournisseurs de technologie ou des organismes qui ne sont pas à proprement parler habilités, encore moins assermentés. Il y a de quoi rester pantois lorsqu'on apprend qu'en France le ministère de l'Intérieur a approuvé l'idée d'un "certificat citoyen" délivré aux fournisseurs d'accès et de services Internet afin de mesurer leur engagement contre la cybercriminalité et "leur contribution au développement de la civilité sur le cyberespace" (12). Est-ce bien là le rôle d'organismes ou d'entreprises privées de participer aux activités de surveillance et de contrôle de la Toile ? Par ailleurs, concernant le citoyen ordinaire, quelles garanties et quelles contreparties va-t-on lui apporter en compensation de sa perte de liberté ? N'est-il pas en droit d'attendre, comme le demande la CNIL, qu'en réponse à des "mesures exceptionnelles", des "garanties exceptionnelles" figurent dans les décrets d'applications des textes adoptés (30) ? Le contrôle fera-t-il dorénavant partie intégrante du paysage du Net ? A l'avenir, les technologies de surveillance deviendront de plus en plus efficaces. Tous les développements actuels laissent présager d'une société sous haute surveillance que même George Orwell n'aurait imaginé. L'intimité et le respect de la vie privée ne seront plus un droit, mais un produit qu'il faudra acheter très cher (31). A chaque fois que l'on relèvera le niveau de protection, cela sera au prix d'une plus grande intrusion dans la vie privée des citoyens ordinaires. Pour l'heure, le public semble trouver la situation encore acceptable, mais à l'avenir ? La marche vers une société de la surveillance semble inévitable, mais aucune équation simple coût/bénéfice ne peut nous assurer que les sacrifices en valent la peine. Il faudra donc trouver le juste équilibre entre surveillance utile et surveillance intrusive - et en débattre publiquement de façon intelligente - si l'on veut qu'elle devienne acceptable et acceptée. Et pour l'heure ce débat est inexistant. Interrogé par Business Week sur les dangers d'une société de la surveillance, Bruce Schneier, expert en sécurité, indiquait que, de son point de vue, en l'absence d'un sérieux questionnement sur la sécurité et la protection de la vie privée et en l'absence de volonté de la part du Congrès américain d'ériger des principes sur sa politique, on risquait sur le long terme une réaction populaire violente (32). Une hypersurveillance aux effets contre-productifs Il reste que l'hypersurveillance présente des effets contre-productifs. Les utilisateurs voyant jour après jour leur espace de liberté sur le web se restreindre, ne risquent-ils pas de limiter leurs activités sur le web ? La défiance vis-à-vis d'Internet pourrait alors avoir des conséquences économiques : devant la crainte d'être tracés, certains internautes pourraient bien faire la grève des achats. Certains observateurs vont même jusqu'à prédire un risque d'autodestruction du web devant toutes les menaces qui s'amoncellent (31). Par ailleurs, compte tenu des moyens technologiques et humains mis en œuvre, l'hypersurveillance suppose des coût très élevés et peut se traduire par des résultats incertains en dépit de toute la sophistication des technologies mises en oeuvre. En effet, les écoutes électroniques sur les réseaux n'ont d'intérêt qu'à condition que les terroristes utilisent les systèmes télécoms et, même en déployant les technologies les plus pointues, repérer un terroriste dans la foule peut prendre des années (33). Cette question du coût peut constituer un frein. Au regard du contexte actuel, on peut alors se demander si la surveillance n'en viendra pas à être régulée plus par les aspects coûts que par le recours au débat de société. - 20 février 2006 – Tous droits réservés - © documental - Références bibliographiques des citations et éventuels liens Internet (liens validés le 20.02.06) : - Google fights US gov't request for search data /Declan McCullagh, Elinor Mills. – Silicon.com, 20.01.06. http://management.silicon.com/government/0,39024852,39155785,00.htm
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- La fin de l'anonymat sur Internet ? /Yves Grandmontagne. – Silicon.fr, 24.11.05. http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=12542
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- Les députés disent oui à la conservation obligatoire des "logs" /Christophe Guillemin. – ZDNet.fr, 30.11.05. http://www.zdnet.fr/actualites/imprimer/0,50000200,39291438,00.htm
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- The state of Surveillance /Catherine Yang. – Business Week, 08.08.05. http://www.businessweek.com/magazine/content/05_32/b3946001_mz001.htm
- Surveillance society : the experts speak /Catherine Yang. - Business Week, 08.08.05. http://businessweek.com/magazine/content/05_32/b3946008_mz001.htm
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