Le 20 décembre dernier, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, sur le point de présenter à l'Assemblée Nationale son projet de loi relatif au droit d'auteur (loi DADVSI), pressentait le pire : "Il y a de l'électricité dans l'air, je m'attends à un débat chaud...". On est pourtant à la veille des fêtes de fin d'année et, du point de vue d'une presse quasi unanime, la loi a toutes les chances de passer discrètement, avec l'approbation d'un hémicycle clairsemé. Pourtant l'intuition du ministre était bonne ; et d'ailleurs, comment imaginer un seul instant qu'un texte touchant un sujet aussi brûlant que l'accès aux oeuvres culturelles puisse passer inaperçu ! Difficile pour autant de prédire un tel coup de théâtre : en totale opposition avec l'avis du gouvernement et faisant fi des lobbies des créateurs, artistes et producteurs de la filière musicale, les députés ont voté à une courte majorité deux amendements totalement inattendus qui légalisent la copie privée sur Internet, favorisent l'idée du recours à une licence globale optionnelle pour s'acquitter des droits d'auteur sur ce même support et remettent donc en cause les fondements du projet de loi DADVSI. Depuis, ce projet n'a pas quitté les feux de la rampe. Il a même déclenché un gigantesque débat de société. Mais rien n'est encore joué. Revoyant sa copie, le ministre a proposé le 14 janvier dernier un nouveau texte "enrichi et clarifié" par cinq nouveaux amendements. Apparemment, cela ne semble pas avoir vraiment calmé le jeu. Il faut pourtant impérativement parvenir à trouver un juste équilibre entre les intérêts de chacun (internautes, artistes, industrie culturelle), mais est-ce possible avec un sujet aussi passionnel, d'autant qu'il concerne directement l'avenir technologique, créatif et culturel de notre pays ?

Il y a peu de sujets de société capables de passionner les hommes politiques au point de bousculer les clivages politiques et de semer une telle discorde au sein des rangs : ce fut le cas pour le PACS, c'est aujourd'hui au tour du droit d'accès aux œuvres, à la culture en général, d'être au cœur de toute cette agitation ; on se bat particulièrement sur l'un de ses aspects les plus complexes, le droit d'auteur. Complexe car ce fameux droit d'auteur qui fut inventé par le Français Beaumarchais en 1791 afin d'interdire que l'œuvre d'une personne ne soit reproduite sans son accord, est particulièrement chahuté par l'essor incroyable du média Internet et des nouveaux usages qui en découlent.

A l'évidence, l'usage d'Internet bouleverse notre société et modifie fortement nos approches classiques d'accès aux œuvres en en facilitant la diffusion, la copie, l'échange et en banalisant finalement les biens culturels. Désormais, les consommateurs se connectent à Internet et cherchent à écouter de la musique ou à lire un journal au meilleur prix, quand ce n'est pas gratuitement. "Les biens culturels à l'heure du low cost" résume Nathalie Silbert dans Les Echos du 6 janvier 2006 (13). Et toute l'industrie culturelle panique, bien consciente que, si elle veut survivre, il lui faut au plus vite revoir ses modèles économiques. Le secteur de la musique parle d'une crise majeure. La presse – notamment les quotidiens nationaux - est, elle, sous le choc de la gratuité. Quant au marché du livre, il s'en sort mieux pour le moment car il est protégé par la loi Lang de 1981 qui régule les prix de vente, mais demain ? Certains s'inquiètent en effet de l'initiative prise par des sites marchands comme Amazon.fr qui consiste à vendre des ouvrages d'occasion à bon prix, et ce, peu de temps seulement après leur parution, une initiative qui remporte un succès croissant (13).

Comment gérer l'importance grandissante prise par Internet ? Si tous les acteurs de l'industrie culturelle sont particulièrement conscients du fait que ce canal permet une baisse sans précédent des coûts de production et surtout de distribution des œuvres (pouvant de plus en plus facilement être vendues directement, de l'artiste au consommateur, sans intermédiaire), un autre phénomène menace leur modèle économique et les irrite au plus haut point : le "peer-to-peer". Technologie réseau en vogue disent les uns, mais bien entrée dans les mœurs prétendent les autres. Il n'en reste pas moins que les réseaux peer-to-peer permettent ni plus ni moins de télécharger gratuitement de la musique et des films, sans rémunération des ayants-droit et bien sûr sans leur accord. Il suffit pour cela d'accéder directement au "catalogue" privé de milliers d'utilisateurs (3). L'idée – bien qu'elle frise l'illégalité - a pourtant séduit un vaste public. Selon l'UFC-Que Choisir, il y aurait aujourd'hui plus d'une dizaine de millions d'internautes français qui téléchargeraient, soit près de 40 % d'entre eux. Et le phénomène touche l'ensemble des catégories sociales. Faut-il pour autant considérer que tous ces internautes sont des délinquants ? C'est l'une des questions à laquelle la loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) devrait répondre.

Le projet de loi appelé DADVSI est destiné à adapter le droit d'auteur aux nouvelles technologies. C'est la transposition d'une directive européenne de mai 2001, l'EUCD (European Union Copyright Directive), à laquelle il devenait urgent de s'aligner afin d'échapper à des sanctions de Bruxelles : en effet, la date limite de transposition en droit français avait été fixée au 22 décembre 2002, mais jusqu'à présent, la France n'avait visiblement pas beaucoup travaillé sur le sujet. Finalement, une procédure d'urgence (soit un passage en une seule lecture) a été décidée par le gouvernement en septembre dernier pour régulariser la situation avant que la France ne soit définitivement condamnée par la Cour de justice des communautés européennes, manifestement à bout de patience. Mais une telle procédure pouvait-elle convenir à un débat si complexe ?

Vu de haut, on peut considérer que l'Europe a déjà tranché la question avec la fameuse directive européenne "EUCD" de 2001. Cette dernière, tout comme sa cousine américaine, la loi dite DMCA (Digital Millennium Copyright Act) et signée en 1998 par l'administration Clinton, sont la transposition d'un accord international de 1996 appelé "Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle" (OMPI) sur le droit d'auteur ; notons que nous sommes alors au début de l'essor d'Internet, il ne s'agit encore que d'un réseau d'universitaires et de passionnés. L'OMPI n'en est pas moins un texte essentiel aujourd'hui, quoique de plus en plus contesté par de nombreux détracteurs (notamment des parlementaires européens) trouvant qu'il tend à devenir obsolète. Pour autant, c'est l'OMPI qui est à l'origine des idées – plus que jamais d'actualité - d'installation de dispositifs de contrôle d'usage des œuvres sur les supports techniques et d'interdiction de les contourner sous peine de condamnation pour contrefaçon (14). Nous y reviendrons.

Ainsi, en France, pour beaucoup, le projet DADVSI était quasiment une chose acquise et devait passer en décembre dernier à l'Assemblée Nationale comme une lettre à la poste, d'autant que le ministre de la Culture, visiblement plein de bonnes intentions et "soutenu" par la Sacem, le SNEP et les géants du contenu, avait défendu vaillamment son projet, jugeant que c'était "un texte d'équilibre visant à concilier la légitimité de la rémunération des créateurs et l'accès du plus grand nombre à la culture et à la connaissance".

Mais rien ne s'est passé comme prévu. Dépassant les clivages politiques, une partie du groupe UMP et les socialistes ont voté deux amendements qui appliquent aux échanges de fichiers sur Internet le principe de la copie privée, sous condition d'une rémunération des ayants droit (4) et pour des usages non commerciaux, et cela, y compris par voie de téléchargement sur les réseaux peer-to-peer. Il s'agit d'une profonde remise en cause du projet de loi d'origine qui privilégie, sur le modèle de l'OMPI, l'idée consistant à légitimer les mesures techniques de protection limitant l'échange des fichiers sur Internet, et à réprimer le contournement de ces dernières ! (7).

Les deux amendements "surprise" (153 et 154) ouvrent plutôt la voie à un système de "licence légale", choix défendu par la plupart des associations de consommateurs (4) mais fortement reprouvé par les professionnels de la culture et par le gouvernement car considéré par ce dernier comme n'allant pas dans le sens des directives européennes. Cela n'est pas tout à fait exact. En effet, la directive européenne accepte bel et bien l'idée d'une possible copie privée, mais elle demande à chaque pays qui reconnaît ce droit spécifique d'en préciser la notion au sein d'une loi. De ce point de vue, on comprend mieux que Bruxelles s'impatiente de voir la France prendre tant de temps à reformuler un droit qui lui est spécifique. Il faut aussi préciser, car c'est un peu flou dans les propos des journalistes et cela fausse le débat en France. Si un quelconque amendement allait à l'encontre du droit européen, il ne serait pas difficile de l'invalider car le droit européen est supérieur. Alors pourquoi tant d'agitation ? Les deux amendements seront nécessairement rejetés, sauf si une fois de plus le droit européen "a bon dos".

Finalement, le système retenu devrait donc permettre aux internautes de télécharger librement les œuvres de leur choix sur Internet en échange d'une "redevance" mensuelle fixe (4,7). Notons ici que l'idée de payer pour un usage via une taxe n'est pas si nouvelle que cela et encore moins une spécificité française. Par exemple, le site de téléchargement de musique, Napster, propose déjà depuis quelques années ce type de service payant ; une fois acquitté, celui-ci ouvre un droit d'usage mensuel à l'internaute lui permettant de télécharger de la musique, de façon illimitée [voir l'article présenté p.14 dans notre publication La Lettre, N°17 qui réagit à un papier de La Tribune en date du 7 mars 2005 sur ce thème, ndlr].

Les deux amendements votés récemment ont donc l'intérêt de placer à leur tour le discours du côté de l'usage, mais ils ont aussi "l'originalité" d'imaginer que cet usage ne sera pas vendu par telle ou telle société privée dans le cadre d'un abonnement mais plutôt prélevé via une taxe, un impôt de l'Etat.

Le vote de ces deux amendements a déclenché un tollé général et créé une confusion sans pareil. On peut parler d'un énorme brouhaha médiatique qu'il est difficile de résumer dans ce document tant il fait couler d'encre. C'est à celui qui lancera la phrase la plus percutante.

Les partis politiques se déchirent entre eux. Les créateurs, les artistes et toute la filière musicale crient dans l'ensemble leur désaccord. "Est-ce la négation de la valeur de la culture ?", s'inquiète le chanteur Francis Cabrel tandis que d'autres parlent de pillage, de "loi irresponsable" (Alain Chamfort), voire "créaticide" (PDG de la Fnac). De leur côté, à l'inverse, les associations de consommateurs se disent plutôt rassurées.

Quant au chef de l'Etat, Jacques Chirac, il a soulevé le sujet dans ses vœux annuels et a prôné la juste rémunération des artistes et "l'équilibre entre lutte contre le piratage et liberté des utilisateurs"... Un juste milieu difficile à trouver.

Pour l'heure, il faut calmer les esprits et prendre le temps de débattre sur un sujet aussi complexe, avec des intérêts aussi contradictoires, à savoir ceux de l'industrie culturelle bien structurée, des artistes petits et grands et des internautes qui ne sont pas tous si innocents que cela, loin s'en faut. Une procédure d'urgence ne favorisait à l'évidence nullement un tel débat et beaucoup regrettent le choix de cette formule, d'autant que la Commission européenne, celle-là même qui pousse la France à passer au vote, semble visiblement douter de ses propres choix : elle va très prochainement lancer tout d'abord une étude d'impact sur sa directive "EUCD" puis, dès l'automne, un débat politique sur ce sujet. On murmure qu'une refonte du droit d'auteur pourrait être envisagée.

En France, le débat, quant à lui, bat son plein : mais que signifie finalement la recherche "d'un juste milieu" ou "d'une voie d'équilibre" entre les intérêts de chacun ? Deux logiques s'opposent visiblement.

Schématiquement, on peut dire que :

Les partisans de la loi DADVSI souhaitent la création d'une DRM (Digital Right Management), solution technique permettant de tracer la diffusion des œuvres et de contrôler la consommation des utilisateurs. Contourner la DRM serait désormais assimilé à de la contrefaçon. Rappelons que, jusqu'à présent, une fois un CD acheté, son acquéreur en disposait à sa convenance ; dorénavant, les DRM en limiteront l'utilisation : une simple copie sur un ordinateur pourra être jugée illégale. L'objectif est de mieux protéger les droits d'auteur. Le droit à la copie pour l'usage privé reste cependant de mise, mais les dispositifs anti-copie devraient limiter fortement ce droit. On parle actuellement du droit à cinq copies privées.

De leur côté, les opposants à la loi DADVSI privilégient l'idée d'une licence globale, comprendre une taxe forfaitaire prélevée sur les supports (tels que les CD et les DVD) ou sur les infrastructures de communication pour participer aux droits d'auteur ; on renoncerait alors à l'identification des utilisateurs. Cette solution qui s'appuie sur le principe du libre téléchargement en échange du versement d'une taxe se veut a priori simple et innovante.

"75 % des internautes français se disent d'ailleurs favorables à cette licence globale", affirme une étude de la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes et des musiciens) (10).

Cependant, cette formule compte de nombreux opposants. Les artistes la trouvent dérisoire et insuffisante pour faire vivre leur profession (5). Elle est aussi repoussée par le ministère de la Culture car apparemment "incompatible avec les droits européen et international". Pour d'autres, c'est tout simplement la porte ouverte au piratage.

L'idée d'une licence globale, manifestement privilégiée lors du vote des deux amendements le 22 décembre dernier, n'est pourtant pas si simple et laisse même bien des questions en suspens. Elle appelle en tout cas de nombreuses précisions. Comment redistribuer ensuite cette redevance ? (7). Tous les internautes devront-ils s'en acquitter, même ceux qui ne téléchargent pas ? Comment distinguer ceux qui paieront et ceux qui continueront à télécharger en toute illégalité ?

Première pierre d'achoppement, le droit à la copie privée. Certes, ce droit spécifique devrait être préservé ; reste que sa définition dans le projet semble plutôt floue, en tout cas complexe. La notion d'usage privé, selon le ministre s'entend selon une échelle familiale, le nombre "raisonnable" ne devant pas excéder le "cercle des proches", soit autour de cinq personnes (3,21). En pratique, c'est plus compliqué, commente le site L'Atelier.fr (5), voire "vicieux". La loi autorise les mesures techniques de protection et de contrôle du nombre de copies de contenus numériques (DRM). Mais la loi interdit en même temps les logiciels qui permettent de contourner ces protections en vue de faire des copies (privées). La copie d'un CD est donc autorisée mais comment la réaliser en restant dans la légalité ? Copie privée, d'accord, mais cependant interdiction de se servir de logiciels de copie. Un peu surprenant...

Deuxième grief, "qui dit DRM dit problème d'interopérabilité".

Pour ceux qui ont déjà testé la DRM, de tels systèmes sont contraignants notamment parce qu'ils sont incompatibles entre eux. Différents problèmes d'interopérabilité se posent en effet. Concrètement, une œuvre ne peut pas forcément être lisible sur tous les types de support. Pour exemple, les chansons achetées sur l'iTunes Music Store sont illisibles sur nombre de baladeurs numériques du marché autres que l'iPod du même Apple (9) car bloquées par la DRM.

Dans un amendement du 14 janvier consacré à ce problème d'interopérabilité, Renaud Donnedieu de Vabres envisage d'obliger les industriels (Apple par exemple) à laisser les concurrents vendre des morceaux téléchargeables sur n'importe quel baladeur (21). Par ailleurs, pour résoudre ce problème... et les autres, le ministre propose la création d'un collège de médiateurs. Il pourrait réguler les conflits entre consommateurs qui s'estiment lésés (par l'absence d'interopérabilité comme par l'impossibilité de réaliser une copie privée).

Composé de sept personnes (trois hauts fonctionnaires, deux experts informatiques et deux spécialistes du droit d'auteur), ce collège pourrait émettre des injonctions à l'égard des éditeurs pour les obliger à respecter la loi tout en leur laissant la possibilité de faire appel (5, 9). C'est ce même collège qui servirait d'autorité de référence dans le cadre des sanctions ou "ripostes graduées" envisagées par la loi pour punir les internautes indélicats (9).

Certains se demandent si, sous couvert de protéger le droit d'auteur et de lutter contre le piratage, il n'est pas surtout question de sauver des lobbies industriels tels qu'Universal ou Sony (15) qui sont menacés par l'essor d'Internet.

Libération qui reprend l'analyse de Catherine Tasca, sénatrice PS des Yvelines et ancienne ministre de la Culture, relève qu'un dispositif de DRM permet aux gros producteurs de renforcer leur emprise sur le marché et de perpétuer une politique de prix du disque élevé (16).

Le Monde Diplomatique parle, lui, "d'un texte conçu sur mesure pour les grandes industries du disque et du film, appuyées par les principales firmes du logiciel propriétaire.

Des dispositifs de contrôle intrusifs obligeront les utilisateurs à acheter des logiciels et matériels compatibles avec les DRM, et donc liés aux intérêts des grands éditeurs" (17).

Comme l'a rappelé le ministre, le projet de loi n'impose aucune technologie ni format de codage et encore moins de logiciel de lecture. Il reconnaît néanmoins que le texte peut interdire la diffusion et l'usage des logiciels libre "si l'on peut prouver l'intention de faciliter les contournements des protections". Or, on le sait, un auteur de logiciel libre est, par respect de la licence qu'il a choisi, contraint de publier le code source du logiciel. Y compris celui du format de fichier propriétaire, généralement obtenu par reverse ingineering, que le logiciel permet de lire. Chacun peut y accéder et l'adapte à ses besoins, à sa libre convenance. La publication de ces codes peut donc être considérée comme un moyen de contourner les mesures techniques. Publier des logiciels libres devient alors un délit de contrefaçon (6, 9, 17). C'est quelque part l'esprit des logiciels libres qui est remis en cause. La Fondation du logiciel libre (FSFF) n'y va pas par quatre chemins : pour elle, le projet de loi DADVSI est lié à des "pressions sur le gouvernement pour faire interdire le logiciel libre" (6).

Cette orientation est difficilement compréhensible quand on sait l'importance de l'alternative que constituent les logiciels libres pour faire face à l'omniprésence des principaux éditeurs de logiciels américains sur le marché national. Et, n'oublions pas, rappelle Thierry Boch sur silicon.fr, le nombre d'administrations (éducation nationale, gendarmerie...) et d'entreprises qui sont tombées sous le charme des logiciels libres et ont fondé leur système d'information sur ce modèle. La loi sonnerait le glas de tous ces usages (18) ?

Mais d'autres milieux sont aussi menacés : ceux de l'enseignement, de la recherche, des bibliothèques, des centres de documentation et des services d'archive

Le projet de loi DADVSI ne prévoit pas de dérogation concernant le droit à la copie pour tous ces univers directement liés à l'accès à la culture qui, pour le coup, pourraient entrer dans l'illégalité et devraient tout simplement fermer leur porte.

Sans surprise, une série d'amendements a été déposée pour les associations professionnelles liées à ces métiers pour défendre leurs intérêts et ceux de leur public ; ils touchent l'élargissement de l'exception de "citation", l'autorisation pour les bibliothèques de réaliser certains actes de reproduction, de diffuser des documents, enfin la nécessité d'autoriser certains usages à des fins d'enseignement et de recherche. Reste à savoir s'ils seront votés [A noter que la publication mensuelle, Actualités du droit de l'information éditée par l'ADBS a plusieurs fois précisé ces différents points et propose un suivi pertinent de la situation avec un grand nombre de renvois sur des sources bibliographiques variées (2), ndlr].

Le débat prend donc une nouvelle dimension, l'accès du citoyen lambda à la culture : pour protéger les auteurs, faut-il limiter les accès et la diffusion des oeuvres dans des lieux publics tels que les bibliothèques ? Que va-t-il advenir de ceux qui n'ont pas les moyens de s'équiper du matériel agréé ? Est-ce aux géants du contenu, souvent des Anglo-saxons, de contrôler par le biais des DRM l'accès à la culture de tout citoyen, notamment français ? N'est-ce pas un pas de plus vers la fracture numérique ? Et Le Monde diplomatique lance le constat suivant (17) : "cette limitation (...), en appauvrissant la diversité des flux numériques, en mettant en difficulté la création alternative et artisanale, en réduisant les usagers au rôle de consommateurs passifs, pourrait se révéler lourde de conséquences pour la vitalité de la culture elle-même".

Autre point où ça coince, le peer-to-peer. Le téléchargement gratuit d'une œuvre, sans l'accord de son auteur est illégal. Reste donc à en convaincre les onze millions d'internautes français qui recourent au peer-to-peer pour enrichir leur fonds musical, voire à les sanctionner, eux et les éditeurs des logiciels de téléchargement. Un régime gradué et proportionné de sanctions serait appliqué pour les téléchargeurs (21). Le projet de loi prévoit aussi un amendement dit "super distribution" qui vise à responsabiliser civilement et pénalement les éditeurs de logiciels de peer-to-peer qui agiraient sciemment dans le non respect des droits de la propriété littéraire et artistique (3).

Mais la grande question reste de savoir si le téléchargement gratuit ou à prix modéré fragilise vraiment l'industrie culturelle.

De son côté, l'UFC-Que Choisir clame que le peer-to-peer n'a aucun impact négatif sur les ventes de musique. Au contraire, affirme l'étude effectuée par l'association de consommateurs et l'université Paris XI (laboratoire Adis) : les plus gros téléchargeurs sur les réseaux P2P sont aussi les plus gros acheteurs de disques (8). Le laboratoire Adis et l'UFC-Que Choisir ont également observé que le téléchargement et l'échange ne signifiaient pas le passage au "tout gratuit". Les internautes, y compris les utilisateurs de P2P, attribuent en effet une valeur aux contenus qu'ils échangent et seraient prêts à payer une certaine somme pour cela. Ce qui irait dans le sens d'une licence globale, une position défendue justement par l'association (8).

Une autre enquête, qui vient juste d'être rendue publique, va plus loin. Le centre Berkman de la faculté de droit de Harvard et le cabinet d'études Gartner y affirment que les internautes privilégient l'échange dans leur consommation musicale. Le partage des playlists, le peer-to-peer, les forums ou les blogs sont autant d'outils reconnus comme utiles, voire déterminants par les consommateurs. Et de conseiller aux acteurs de l'industrie musicale de repenser leur système en intégrant les mécanismes d'échange, y compris le peer-to-peer (8). Mike McGuire et Derek Slater, les auteurs de l'étude, concluent en soulignant que l'industrie musicale doit s'adapter à ces évolutions de consommation, en développant les fonctionnalités d'échange, croyant aux effets bénéfiques du peer-to-peer sur la consommation musicale. Ces outils seraient alors utilisés pour promouvoir des artistes, comme de véritables leviers de marketing. Parmi les recommandations finales de l'étude, figurent notamment une plus grande flexibilité dans les droits, qui permettrait aux internautes d'utiliser et d'échanger les fichiers légalement, et l'étude des réseaux de peer-to-peer comme reflet des goûts des consommateurs (8).

Enfin, certains ne manquent pas de rappeler que si l'échange de fichiers musicaux sur Internet peut porter préjudice aux artistes les plus célèbres, il permet à d'autres d'accéder à la notoriété grâce à un « effet de réseau » qui accroît leur audience et leur permet de vendre par la suite des CD (19). Ce qui pousse le chercheur au CNRS Pierre-Yves Geoffard à s'interroger dans Libération (11): "le foisonnement de l'offre "spontanée" d'oeuvres musicales directement mises à disposition des consommateurs par les artistes sur Internet ne constitue-t-elle pas une menace autrement puissante pour l'industrie musicale, qui voit ainsi une partie de son pouvoir lui échapper et dont la rhétorique de "défense des auteurs" risque fort de tourner de plus en plus à vide".

Faut-il alors réprimer le peer-to-peer ? "C'est le même débat avec le canabis", commente Isabelle Repiton dans La Tribune : "faut-il mettre les fumeurs de joints sous les verrous, faut-il pénaliser l'usage du peer-to-peer pour télécharger musique et films ?".

Mais si on ne suit pas la voie de la répression, quel autre moyen utiliser ? Comment à la fois ne pas freiner l'essor du peer-to-peer et signifier à ses acteurs que l'on ne peut avoir comme modèle économique de vivre en profitant des industries culturelles ?

A l'évidence, le projet de loi DADVSI soulève de nombreuses questions encore sans réponse. Il peut être rassurant de constater que la France n'est pas la seule à butter sur un sujet si brûlant. Plusieurs affaires (Sony, Grokster parmi tant d'autres...) montrent cependant que certains pays ont déjà tranché sur différents points et donnent ainsi des pistes de réflexion possibles à nos parlementaires.

Le scandale médiatique lié aux protections DRM incorporées par Sony sur ses CD a été retentissant à un niveau international et montre à quel point le sujet est loin d'être maîtrisé. Protéger la copie de ses CD passait pour le géant japonais par l'installation d'une sorte de rootkit sur les PC (programme malicieux qui s'installe au cœur du disque dur d'un ordinateur et en prend le contrôle en toute discrétion) ; or ce programme, classé malveillant par les spécialistes en sécurité informatique, a entraîné d'importants dommages sur certaines machines et leur système d'exploitation, obligeant notamment à réinstaller complètement l'OS. Sony a fait amende honorable et devrait indemniser les consommateurs concernés.

Pour autant, ce fait d'actualité soulève la polémique : les DRM sont-elles dangereuses pour les ordinateurs sur lesquels elles sont installées ? A l'évidence, oui. Peut-on accepter une telle prise de pouvoir des vendeurs sur nos différents matériels de lecture de CD ? Certaines dérives ne pourraient-elles toucher directement le droit de tous à la protection de la vie privée ? Car, comme s'interroge Le Monde Diplomatique, les mouchards installés en toute légalité sur les ordinateurs vont-ils résister à la tentation de glaner tous les renseignements possibles sur les goûts et habitudes des utilisateurs. De nombreux incidents survenus par le passé donnent de bonnes raisons de penser que non...(17).

Et qu'en est-il aux USA ?

Premier point, la DMCA, loi américaine sur le copyright, cousine du projet de loi DADVSI, est en place depuis sept ans. Aux Etats-Unis, on constate cependant que la contrefaçon numérique domestique ne s'est jamais aussi bien portée que depuis son entrée en vigueur ; les propositions de lois pour limiter ses effets se multiplient d'ailleurs (20).

Autre point. Au regard des derniers litiges juridiques liés à la violation du droit d'auteur (par exemple le dossier Grokster, éditeur de logiciels permettant de pratiquer des échanges peer-to-peer), la tendance de la Cour Suprême américaine est visiblement de soutenir les intérêts des maisons de disques et des studios de cinéma. La loi a ainsi choisi de sanctionner en amont de la chaîne en condamnant les éditeurs et tous ceux qui sont impliqués dans ces activités de contrefaçon plutôt qu'en mettant l'internaute au premier plan en termes de responsabilités. On peut faire le même constat avec l'affaire Kazaa en Australie (22).

Ces expériences et ces orientations seront certainement dans les esprits au cours du prochain débat parlementaire.

Loi DADVSI : passera, passera pas

Pour calmer les esprits, mi-janvier, le ministre de la Culture a revu sa copie et présenté un nouveau projet de loi (21). Le texte se veut plus précis, notamment sur les points concernant la copie privée. Il institue aussi la notion de proportionnalité dans la répression du piratage. L'idée générale est d'aller davantage dans le sens de l'intérêt des internautes. Mais le ministre reste ferme sur un point : il refuse catégoriquement l'idée d'une licence globale. Une deuxième délibération sur les amendements votés en décembre dernier pourrait d'ailleurs les écarter définitivement. Rien n'est donc joué, il est même possible que la situation se renverse en faveur du gouvernement. On peut s'attendre, en tout cas, à ce que beaucoup d'encre coule encore. A dix-sept mois des présidentielles de 2007, on peut même imaginer que les internautes électeurs seront ménagés. Alors, s'il y a des perdants, qui seront-ils ?

On le comprend, la prochaine joute parlementaire devrait être passionnante, les partisans et les opposants du projet de loi ayant pu fourbir leurs armes. Tout laisse penser que le débat sera animé sur des sujets aussi essentiels que la juste rémunération des œuvres ou encore le droit d'accès à la culture pour tous. Mais, au-dessus de toutes ces questions, s'en pose une autre qui reste, pour l'heure, à peine esquissée : la culture est-elle finalement un bien commun, universel et par là même supérieur, osons le dire, à l'intérêt individuel ? La loi ira-t-elle dans ce sens ? Et dans ce contexte, comment le nouvel "homo-internautus" va-t-il évoluer ? Jusqu'à présent, les consommateurs de culture usaient des oeuvres d'une façon plutôt passive. Avec l'essor d'Internet, on s'aperçoit que l'utilisateur change et s'enhardit ; il continue à consommer certes, mais pour un usage plus "actif" ; ainsi, il crée ou personnalise du contenu à souhait, prenant de-ci de-là des éléments qui retiennent son attention, ajoutant sa patte et constituant par là même un univers personnel. Ce nouveau consommateur qui devient lui-même créateur, producteur devra-t-il demander des autorisations à chaque fois qu'il pioche dans ce gigantesque réservoir numérique ? Ce serait impensable... On peut alors s'interroger sur l'étendue du débat actuel qui se consacre presque exclusivement aux droits d'auteur et n'aborde pas vraiment ces fameux "droits voisins" qui font pourtant partie de l'intitulé "DADVSI". Et justement, à l'ère du numérique, ces droits voisins risquent fort de se multiplier et de prendre une nouvelle dimension. Les usagers consomment mais aussi créent de plus en plus, Internet leur a donné en quelque sorte un nouveau pouvoir : faut-il aussi protéger leurs œuvres ? Comment repartager ce nouveau gâteau ? De tout cela, il n'en est nulle question dans le débat en cours et c'est bien regrettable. Pourtant cette quête si difficile d'une voie d'équilibre entre protection des auteurs, liberté des utilisateurs et intérêts de l'industrie culturelle trouvera peut-être une issue en empruntant la voie des droits voisins.

- 20 janvier 2006 – Tous droits réservés - © documental -

Références bibliographiques des citations et éventuels liens Internet (liens validés le 20.01.06) :

1. DADVSI : Jacques Chirac monte au créneau /Ariane Beky. – Neteconomie.com, 06.01.06.
   http://www.neteconomie.com/perl/navig.pl
2. L'examen du projet de loi sur le droit d'auteur /Ian Brown. – Actualités, du droit de l'information, décembre 2005, N°64, 4 pages.
3. Loi sur les droits d'auteurs : les DRM légitimés /Emilie Leveque. – journaldunet.com, 20.12.05.
   http://www.journaldunet.com/imprimer/0512/051220dadvsi.shtml
4. Examen tourmenté du texte sur les droits d'auteur à l'Assemblée /Emile Picy. – latribune.fr, 22.12.05.
5. DADVSI : précisions sur l'adoption de la loi. – atelier.fr, 20.12.05.
   http://www.atelier.fr/imprimer.php?artid=31103
6. DADVSI : un projet de loi met en émoi la communauté du libre. – atelier.fr, 28.11.05. http://www.atelier.fr/imprimer.php?artid=30924
7. DADVSI : les débats remettent en cause le projet de loi et défendent les internautes !. – atelier.fr, 22.12.05.
   http://www.atelier.fr/imprimer.php?artid=31131
8. L'échange, avenir de la musique en ligne ?/Nicolas Rauline. – journaldunet.com, 21.12.05.
   http://www.journaldunet.com/imprimer/0512/051221musique.shtml
9. DADVSI : "de l'électricité dans l'air", selon le ministre de la Culture /Christophe Lagane. – vnunet.fr, 19.12.05. http://www.vnunet.fr/services/version_imprimable/20051219008/1
10. P2P : 75 % des internautes favorables à une licence globale. – vnunet.fr, 15.12.05. http://www.vnunet.fr/services/version_imprimable/20051215007/1
11. L'étrange combat de l'industrie du disque /Pierre-Yves Geoffard. – liberation.fr, 26.12.05.
    http://www.liberation.fr/imprimer.php?Article=347327
12. P2P : 75 % des internautes pour une licence globale. – silicon.fr, 15.12.05.
    http://www.silicon.fr/print.asp?ID=12892
13. Les biens culturels à l'heure du "low cost"/Nathalie Silbert. – lesechos.fr, 16.01.06, p.10.
14. Le DADvSI pour les nuls /Odebi. – odebi.org, 2005.
    http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html
15. DADVSI, interview de Guillaume Champeau, rédacteur en chef de Ratiatum.com. – irtmanager.com, 22.12.05.
    http://www.itrmanager.com/article.php?oid=47850
16. Droits d'auteur, sortir de l'impasse /Catherine Tasca. – liberation.fr, 27.12.05.
    http://liberation.fr/imprimer.php?Article=347454
17. La culture sous clé. – Le Monde diplomatique.fr, 09.12.05.
    http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2005-12-09-La-culture-sous-cle
18. Loi DADvSI, le retour à la Gabelle ? /Thierry Bloch. – silicon.fr, 27.12.05.
    http://www.silicon.fr/print.asp?ID=13062
19. On-line piracy and recorded music sales /David Blackburn. – Harvard University, department of Economics, avril 2004.
    http://www.economics.harvard.edu/%7Edblackbu/papers/blackburn_fs.pdf
20. Les conséquences économiques du projet de loi DADVSI /Christophe Espern. – elenbi.com, 30.11.05.
    http://www.elenbi.com/medias/archives/2005
21. Les nouvelles propositions sur les droits d'auteur déjà critiquées /Florence Puybareau. – latribune.fr, 16.01.06.
22. Le"peer to peer" legal, un pari pour l'avenir /Josée-Anne Bénazéraf, Joëlle Farchy et Pierre Sirinelli. – lesechos.fr, 21.12.05.