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Pour le Parlement européen, la brevetabilité logicielle ne coule pas de source
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Comment harmoniser la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur ? Pour répondre à cette question, la Commission européenne lance en octobre 2000 une consultation qui débouchera sur un projet de directive. Cinq ans plus tard, la Commission, dont le projet amendé a finalement été rejeté par le Parlement, renonce à poursuivre. Est-ce à dire que les débats passionnés et contradictoires autour de ce projet de directive auraient accouché d'une... souris ?
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